> L’union
FONCTIONNEMENT
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n Unifier la représentation de l’Union Européenne dans les institutions financières internationales.
TRAITE CONSTITUTIONNEL
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n Nous proposerons l’élaboration d’un Traité strictement institutionnel qui organisera efficacement les pouvoirs, avec un Parlement Européen exerçant ses pleines responsabilités législatives et budgétaires, un Président de la Commission élu par le Parlement, un Conseil Européen, avec à sa tête un Président de l’Europe.
n Négocier un traité institutionnel soumis à référendum pour que l’Europe fonctionne de manière plus démocratique et plus efficace.
BANQUE CENTRALE EUROPEENNE
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n Une priorité pour le plein emploi qui doit inspirer les politiques de la zone euro mais aussi de la Banque Centrale Européenne, dont les statuts devront être révisés.
ADHESIONS A L’UNION EUROPEENNE
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n L’élargissement doit dans un premier temps se limiter à l’examen des candidatures actuelles dans le respect des critères exigés, qu’ils soient démocratiques, économiques ou sociaux.
n Au-delà des frontières de l’Union, peut être proposé un partenariat stratégique aux Etats voisins, et notamment aux pays de la rive Sud de la Méditerranée.
POLITIQUE ECONOMIQUE & SOCIALE EUROPEENNE
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n Etablir des règles sociales et environnementales applicables aux produits importés – ce qui suppose un débat sur les règles de l’OMC.
n Cette exigence appelle un renforcement du tarif extérieur commun.
n Faire adopter une directive européenne sur les services d'intérêt général qui permettra de faire reconnaître un droit spécifique des services publics.
n Pour les questions économiques et sociales, l’harmonisation fiscale, la convergence des politiques budgétaires, nous devons nous appuyer sur les pays de la zone euro.
n Nous souhaitons que les critères du pacte de stabilité et de croissance soient revus.
n La recherche et l’innovation ne doivent pas faire parties des dépenses prises en compte par les critères de Maastricht.
n Pour les questions économiques et sociales, l’harmonisation fiscale, la convergence des politiques budgétaires, nous devons nous appuyer sur les pays de la zone euro.
n Être à l’origine d’un projet fiscal fondé au départ sur la détermination de règles d’harmonisation entre les pays de la zone euro, qui ouvrira la voie à un impôt européen.
n Une augmentation du budget européen pour accroître la part consacrée à la recherche et à l’innovation, (qui ne doit pas faire partie des dépenses prises en compte par les critères de Maastricht), pour développer les infrastructures de transport, respectueuses de l’environnement, pour une politique industrielle promouvant des pôles et des secteurs compétitifs, pour mettre en place un plan d’investissements massifs envers les 10 nouveaux entrés et les futurs entrants afin d’atténuer le dumping instauré par ces pays, et ce à l’instar de ce qui a été fait en son temps pour la Grèce, l’Espagne, le Portugal.
n Proposer un Traité social, pour harmoniser par le haut les droits sociaux dans l’Union et une directive cadre sur les services d’intérêt général garantissant le développement des services publics en Europe.
n Nous proposerons à nos partenaires d’adopter des critères de convergence sociale.
n Nous oeuvrerons au développement de la démocratie sociale en Europe et favoriserons le rôle et l’expression des forces syndicales au niveau européen.
n Renforcement du budget consacré à la recherche.
12 octobre 2009
Ségolène Royal était l’invitée de l’émission politique «Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI». Malgré l’insistance des journalistes à poser des questions sur des polémiques médiatiques, Ségolène Royal a pu quand même traiter des sujets de fond
Le Grand Jury RTL
